La facturation électronique va devenir obligatoire en France dans les prochaines années. Cette réforme nationale, portée par l’État, vise à moderniser les échanges économiques. Elle concerne l’ensemble des structures établies en France, y compris les clubs et associations universitaires, dès lors qu’ils émettent ou reçoivent des factures dans le cadre de leurs activités.
Comprendre la facturation électronique
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la facturation électronique ne consiste pas simplement à envoyer une facture au format PDF par courrier électronique. La réforme introduit l’utilisation de factures électroniques dites « structurées ». Cela signifie que les informations contenues dans la facture (montants, TVA, identification des parties, nature de l’opération, etc.) sont organisées dans un format normalisé et lisible automatiquement par les systèmes informatiques.
Ces factures seront transmises par l’intermédiaire de plateformes sécurisées et agréées.
Les clubs universitaires sont-ils concernés ?
La réforme s’applique à toutes les entités établies en France et assujetties à la TVA lorsqu’elles réalisent des échanges avec d’autres professionnels. Les clubs universitaires peuvent donc être concernés dès lors qu’ils émettent des factures (par exemple pour des prestations, des ventes, des partenariats ou du sponsoring) ou qu’ils reçoivent des factures de fournisseurs, de prestataires ou de partenaires.
Même lorsque l’activité de facturation est occasionnelle, l’obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques s’appliquera.
Un calendrier progressif
La mise en œuvre de la réforme se fera de manière progressive afin de laisser le temps aux structures de s’adapter.
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entités devront être en capacité de recevoir des factures électroniques. À cette même date, l’obligation d’émettre des factures électroniques concernera uniquement les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. À partir du 1 er septembre 2027, l’obligation d’émettre des factures électroniques sera étendue aux PME, TPE, micro-entreprises ainsi qu’aux associations et clubs concernés par la facturation.
Il est donc important de retenir que, même si un club n’émet pas encore de factures électroniques, il devra être techniquement prêt à en recevoir dès 2026.
Comment fonctionnera la facturation électronique ?
Les factures papier ou les simples PDF envoyés par e-mail ne répondront plus aux exigences réglementaires. Il sera donc nécessaire d’utiliser un outil ou un service compatible avec la réforme. Pour simplifier ce changement, l’outil de gestion de club que nous vous proposons vous permettra de répondre à ces exigences.
Informations officielles
Pour disposer d’informations complètes, fiables et régulièrement mises à jour, nous vous invitons à consulter le site officiel du ministère de l’Économie et des Finances :
Nous vous encourageons à prendre connaissance de cette réforme dès maintenant afin d’anticiper sereinement les évolutions à venir.
