Un décret du 31 octobre 2025 modifie, à compter du 1er novembre 2025, les modalités de versement des aides financières accordées aux employeurs d’apprentis.
Jusqu’à présent, ces aides étaient calculées sur la base de mois entiers, sans distinction entre mois complets et mois incomplets. Désormais, pour les premier et dernier mois d’exécution des contrats d’apprentissage, (lorsqu’ils sont d’une durée inférieure à un an ou rompus au cours de leur première année) le montant de l’aide sera proratisé en fonction du nombre exact de jours couverts par le contrat.
Ainsi, lorsqu’un contrat prend fin en cours de mois, l’aide cessera à la date réelle de fin du contrat, et ne sera plus versée pour l’intégralité du mois concerné.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er novembre 2025, ainsi qu’aux contrats en cours, pour ce qui concerne leur dernier mois d’exécution.
